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Article (Décret n° 93-1064 du 9 septembre 1993 relatif aux établissements scolaires français à l'étranger)

Article (Décret n° 93-1064 du 9 septembre 1993 relatif aux établissements scolaires français à l'étranger)


Art. 14. - Les établissements scolaires français à l’étranger et leurs personnels font l’objet des évaluations effectuées par les corps d’inspection spécialisés du ministère chargé de l’éducation nationale.