Article (Arrêté du 9 septembre 1993 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires d'enseignement allouée à certains personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse)
Art. 1er. - Les montants annuels prévus à l’article 2 du décret du 9 septembre 1993 susvisé sont ainsi fixés :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 215 du 16 septembre 1993, page 12923.
Les éducateurs stagiaires perçoivent cette indemnité en proportion de la durée effective de leurs stages pratiques dans les établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse.