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Article (Arrêté du 6 juillet 1993 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 août 1993 des obligations Juillet 1984 à taux variable de l'ex-fonds d'intervention sidérurgique)

Article (Arrêté du 6 juillet 1993 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 août 1993 des obligations Juillet 1984 à taux variable de l'ex-fonds d'intervention sidérurgique)


Art. 2. - En application de l’article précédent, le montant brut de l’intérêt à verser le 13 août 1993 pour les obligations à taux variable Juillet 1984 de l’ex-fonds d’intervention sidérurgique est de 415,29 F.