Article (Arrêté du 7 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 27 mai 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Construction et entretien de routes et fixant les conditions de délivrance de ce certificat d'aptitude professionnelle)
Art. 14. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en que qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.