Article (Arrêté du 7 juillet 1993 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Construction en ouvrage d'art)
Art. 14. - L’arrêté du 6 juin 1988 portant création du certificat d’aptitude professionnelle Construction béton armé travaux publics est abrogé à compter de la dernière session d’examen, qui aura lieu en 1995.
Les candidats ayant obtenu à l’une des sessions organisées de 1991 à 1995 le bénéfice du domaine professionnel ou le bénéfice d’un ou plusieurs domaines généraux de ce certificat d’aptitude professionnelle sont respectivement dispensés, pour les cinq années suivantes, de subir les épreuves du domaine professionnel ou les. épreuves des domaines généraux correspondants du certificat d’aptitude professionnelle Construction en ouvrage d’art, créé par le présent arrêté. Ils se voient reconnaître la possession des unités capitalisables correspondantes s’ils postulent le certificat d’aptitude professionnelle par la voie des unités capitalisables.