Article (Arrêté du 4 mars 1993 portant création d'un conseil de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications)
Art. 6. - Le conseil de gestion se réunit sur convocation du président ou du vice-président, qui fixe l’ordre du jour. Il doit être également convoqué si quatre au moins de ses membres en font la demande pour l’examen d’une question entrant dans sa compétence.