Article (Arrêté du 29 juin 1993 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1992 relatif au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations existantes)
Art. 1er. - Le troisième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 18 décembre 1992 susvisé est remplacé par :
« Les dispositions qui suivent sont applicables à compter du 1er janvier 1994. »