Article (Arrêté du 26 mars 1993 relatif au déstockage de produits pétroliers)
Art. 2. - Le directeur général des douanes et des droits indirects et le directeur des hydrocarbures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.