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Article (Arrêté du 24 mars 1993 portant création d'un fichier d'adresses nominatif de l'enquête trimestrielle sur l'emploi)

Article (Arrêté du 24 mars 1993 portant création d'un fichier d'adresses nominatif de l'enquête trimestrielle sur l'emploi)


Art. 3. - L’I.N.S.E.E. est seul destinataire de ce fichier qui est conservé pendant la période d’interrogation des personnes, soit neuf mois environ, puis détruit.