Article (Arrêté du 26 mars 1993 portant création du baccalauréat professionnel, section Cultures marines, et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel)
Art. 16. - Le directeur des lycées et collèges au ministère de l’éducation nationale et de la culture, le directeur général de l’enseignement et de la recherche au ministère de l’agriculture et du développement rural et le-directeur des gens de mer et de l’administation générale au secrétariat d’Etat à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.