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Article (Arrêté du 8 septembre 1993 modifiant la liste des services publics urbains de transport en commun de voyageurs dont les agents peuvent être habilités à constater les infractions qui affectent, en agglomération, la circulation, le stationnement et l'arrêt des véhicules de ces services)

Article (Arrêté du 8 septembre 1993 modifiant la liste des services publics urbains de transport en commun de voyageurs dont les agents peuvent être habilités à constater les infractions qui affectent, en agglomération, la circulation, le stationnement et l'arrêt des véhicules de ces services)


Art. 1er. - L’arrêté du 12 mars 1973 susvisé est modifié comme suit :
A l’article 1er, la « Société des transports urbains d’Angers » est remplacée par la « Compagnie des transports de la région angevine (Cotra) ».