Article (Décret n° 93-1110 du 15 septembre 1993 modifiant le décret n° 85-578 du 4 juin 1985 relatif à la délivrance du titre de technicien agricole breveté)
Art. 2. - Sont insérées avant le dernier alinéa de l’article 4 du décret du 4 juin 1985 susvisé les dispositions suivantes : « le brevet de technicien agricole est accessible par la voie de l’apprentissage, conformément au titre Ier du livre Ier du code du travail ».