Article (Arrêté du 25 mai 1993 relatif à l'informatisation des services médicaux de prévention de la direction des armements terrestres)
Art. 2. - Les catégories d’informations nominatives enregistrées sont relatives :
- à l’identité (nom, prénom, date et lieu de naissance) ;
- à la situation de famille et à la résidence ;
- à la situation militaire ;
- à la vie professionnelle (lieu de travail, service) ;
- à la santé (antécédents personnels et familiaux, vaccinations, examen clinique, étude par appareil, examens complémentaires) ;
- aux arrêts de travail ;
- aux accidents du travail (type, date, circonstances, lésions).
La durée de conservation des informations nominatives collectées est limitée à cinq années après la date de départ de l’intéressé.