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Article (Arrêté du 14 avril 1993 relatif au suivi médical et aux examens médicaux des sapeurs-pompiers auxiliaires)

Article (Arrêté du 14 avril 1993 relatif au suivi médical et aux examens médicaux des sapeurs-pompiers auxiliaires)


Art. 4. - Ce médecin peut soumettre les intéressés à tout examen clinique jugé nécessaire.
Au terme de cette visite, il établit un constat de l’état de santé des sapeurs-pompiers auxiliaires en vue de sauvegarder leurs droits et ceux de l’Etat. Il doit renseigner, à cette fin, l’ensemble des rubriques du livret médical du sapeur-pompier auxiliaire dont le modèle est annexé au présent arrêté (1).