Article (Arrêté du 3 février 1993 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de moutarde brune))
Article (Arrêté du 3 février 1993 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de moutarde brune))
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.