Article (Arrêté du 23 août 1993 portant nomination au Conseil supérieur des équipements pour l'agriculture)
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 23 août 1993, sont nommés, conformément aux dispositions des articles 4 et 6 du décret n° 93-188 du 9 février 1993 portant création d’un Conseil supérieur des équipements pour l’agriculture (C.S.E.A.).
En qualité respectivement de président et de vice-président du C.S.E.A. :
M. Fau (Michel), président de l’Association nationale pour le développement agricole ;
M. le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi.
En qualité de membres du C.S.E.A., représentants des organismes désignés à l’article 6 du décret précité :
M. Bros (Gilbert), représentant la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles ;
M. Moinard (Philippe), représentant le Centre national des jeunes agriculteurs ;
M. Arrive (Paul), représentant la Confédération paysanne
M. Bouillé (François), représentant l’assemblée permanente des chambres d’agriculture ;
M. Fau (Michel), représentant l’Association nationale pour le développement agricole ;
M. Roturier (Christophe), représentant l’association de coordination technique agricole ;
Mme Ferey (Fabienne), représentant l’union des caisses centrales de la mutualité agricole ;
M. Pees (Christian), représentant la Confédération française de la coopération agricole ;
M. Carnet (Jean-Pierre), représentant la Fédération nationale des coopératives d’utilisation de matériel agricole ;
M. Richard (Charles-Hervé), représentant l’Association nationale des industries agricoles et alimentaires ;
M. Berger (Claude), représentant le bureau de coordination du machinisme agricole ;
M. Lefort (Jean-Marie), représentant la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers ;
M. Juhel (Paul), représentant l’Union nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux ;
M. Reber (Walter), représentant le syndicat général des constructeurs de tracteurs et de machines agricoles ;
M. Grandemange (Michel), représentant le syndicat des entreprises de commerce international de matériel agricole ;
M. Bonnefont (Jacques), représentant le syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole ;
M. Thomas (Jacques), représentant la Fédération nationale des artisans ruraux ;
M. Leray (Guy), représentant la Fédération nationale du bâtiment ;
M. Petit (Hubert), représentant la Fédération nationale du bois ;
M. Sayettat (Christian), représentant le centre technique des industries mécaniques ;
Mme Duranton (Véronique), représentant l’Association française de normalisation ;
M. Bué (Marc), représentant la Fédération nationale du crédit agricole ;
M. Jonnart (Elie), représentant l’Association française des établissements de crédit.
La durée du mandat des membres du C.S.E.A. est fixée à trois ans, en application de l’article 4 du décret du 9 février 1993 précité.