Article (Arrêté du 29 juillet 1993 accordant la reconnaissance par l'Etat à l'Institut privé des professions des affaires et du commerce à Annecy)
Art. 2. - La reconnaissance par l’Etat ne concerne que les formations ayant existé à la date de reconnaissance et qui préparent au brevet de technicien supérieur, avec les cinq options ci-après :
Action commerciale ;
Commerce international ;
Comptabilité et gestion ;
Force de vente ;
Technico-commercial.