Article (Décret n° 93-679 du 27 mars 1993 relatif au mode de calcul des indemnités journalières versées par l'assurance accidents du travail et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))
Art. 5. - A la fin du premier alinéa de l’article R. 436-1 du code de la sécurité sociale sont ajoutés les mots : « ni les cotisations patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaires ».