Article (Décret n° 93-679 du 27 mars 1993 relatif au mode de calcul des indemnités journalières versées par l'assurance accidents du travail et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))
Art. 4. - La dernière phrase de l’article R. 433-8-1 est remplacée par la phrase suivante :
« L’indemnité journalière calculée à partir de ce salaire ne peut dépasser le gain journalier net perçu par l’apprenti et déterminé dans les conditions fixées au dernier alinéa de l’article R. 433-5. »