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Article (Décret n° 93-679 du 27 mars 1993 relatif au mode de calcul des indemnités journalières versées par l'assurance accidents du travail et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Article (Décret n° 93-679 du 27 mars 1993 relatif au mode de calcul des indemnités journalières versées par l'assurance accidents du travail et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))


Art. 3. - L’article R. 433-8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « aux deux tiers » sont remplacés par les mots : « à 80 p. 100 » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « au demi-salaire ou aux deux tiers » sont remplacés par les mots : « à 60 ou à 80 p. 100 ».