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Article (Décret n° 93-676 du 27 mars 1993 portant modification de la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, mentionnée au 3° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale)

Article (Décret n° 93-676 du 27 mars 1993 portant modification de la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, mentionnée au 3° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale)


Art. 1er. - A l’article D. 322-1 du code de la sécurité sociale, après le septième tiret de la liste, l’intitulé : « déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé et déficit immunitaire acquis grave (syndrome immuno-déficitaire acquis) » est remplacé par l’intitulé suivant : « déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l’immun-déficience humaine ».