Article (Décret n° 93-672 du 27 mars 1993 relatif au montant de l'allocation aux adultes handicapés en cas d'hospitalisation et modifient le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))
Art. 1er. - Au premier alinéa de l’article R. 821-8 du code de la sécurité sociale, les termes : « 50 p. 100 » sont remplacés par les termes : « 35 p. 100 ».