Article (Décret n° 93-669 du 26 mars 1993 portant modification du décret n° 77-1546 du 31 décembre 1977 relatif aux centres d'aide par le travail et du décret n° 86-510 du 14 mars 1986 portant application du deuxième alinéa de l'article 167 du code de la famille et de l'aide sociale)
Art. 1er. - A la fin du premier alinéa de l’article 3 du décret du 31 décembre 1977 susvisé, le mot « département » est remplacé par les mots : « représentant de l’Etat dans le département ».