Article (Décret n° 93-320 du 8 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg)
Art. 5. - Les statuts de l’établissement fixent, conformément aux dispositions de l’article 9 du décret du 18 janvier 1985 susvisé, les conditions dans lesquelles sont électeurs et éligibles :
1° Les personnels enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs affectés à l’Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg ;
2° Les chargés d’enseignement ;
3° Les enseignants-chercheurs et les chercheurs d’autres établissements exerçant à l’école une activité de recherche dans le cadre d’une convention.