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Article (Décret n° 93-315 du 10 mars 1993 modifiant le décret n° 60-424 du 4 mai 1960 relatif au Centre français du commerce extérieur)

Article (Décret n° 93-315 du 10 mars 1993 modifiant le décret n° 60-424 du 4 mai 1960 relatif au Centre français du commerce extérieur)


Art. 2. - Au début de l’article 14 du décret susvisé du 4 mai 1960, les mots : « à l’exception du directeur général et du secrétaire général » sont remplacés par les mots : « à l’exception du directeur général, du directeur général délégué et du secrétaire général ».