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Article (Décret n° 93-585 du 26 mars 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux de Die")

Article (Décret n° 93-585 du 26 mars 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux de Die")


Art. 5. - Ne peuvent prétendre à l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux de Die » que les vins répondant aux conditions du décret n° 74-872 du 19 octobre 1974 susvisé.
Le rendement de base visé à l’article lot de ce décret est fixé à 50 hectolitres à l’hectare.
Le pourcentage prévu à son article 3 est fixé à 20 p. 100.
Le bénéfice de l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux de pie » ne peut être accordé aux vins provenant des jeunes vignes qu’à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 août.