Articles

Article (Décret n° 93-241 du 22 février 1993 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de délégué régional du Centre national de la recherche scientifique)

Article (Décret n° 93-241 du 22 février 1993 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de délégué régional du Centre national de la recherche scientifique)


Art. 3. - L’emploi de délégué régional comporte quatre échelons.
Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l’échelon supérieur est fixé à deux ans dans les deux premiers échelons.
L’accès au 4e échelon a lieu exclusivement au choix parmi les délégués régionaux justifiant d’au moins deux ans d’ancienneté dans le 3e échelon.
L’effectif des délégués régionaux susceptibles d’accéder au 4e échelon est limité à 4.