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Article (Décret du 29 mars 1993 portant maintien en détachement d'un magistrat)

Article (Décret du 29 mars 1993 portant maintien en détachement d'un magistrat)


Par décret du Président de la République en date du 29 mars 1993, vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature :
Mme Abelson, épouse Gebhardt (Hélène), magistrat du siège du second grade, second groupe, détachée auprès du ministère de la défense afin d’exercer des fonctions judiciaires militaires, est maintenue en position de détachement auprès du conseil régional d’Alsace, en qualité de secrétaire général de l’Institut du droit local alsacien-mosellan pour une durée de deux ans à compter du 15 décembre 1991.