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Article (Décret n° 93-900 du 7 juillet 1993 soumettant au contrôle économique et financier de l'Etat la société anonyme Assistance pour la formation et l'insertion dans le monde)

Article (Décret n° 93-900 du 7 juillet 1993 soumettant au contrôle économique et financier de l'Etat la société anonyme Assistance pour la formation et l'insertion dans le monde)


Art. 1er. - La société anonyme Assistance pour la formation et l’insertion dans le monde (A.F.I.M.) est soumise au contrôle économique et financier organisé par le décret du 26 mai 1955 susvisé.