Article (Arrêté du 26 mars 1993 portent création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la gestion des ordres nationaux et de la médaille militaire)
Art. 3. - Le traitement automatisé d’informations nominatives pour la gestion des ordres nationaux et de la médaille militaire prévu au présent arrêté ne peut être connecté avec aucun autre fichier.