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Article (Arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'examen prévu à l'article R.* 201-32 du code du service national en vue de la nomination des caporaux auxiliaires)

Article (Arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'examen prévu à l'article R.* 201-32 du code du service national en vue de la nomination des caporaux auxiliaires)


Art. 5. - Le jury de l’examen est nommé par le directeur départemental des services d’incendie et de secours.
Ce jury comprend les cinq membres suivants :
Président du jury : le chef d’état-major de zone de la sécurité civile ou un officier de sapeur-pompier professionnel affecté dans un état-major de zone et désigné par le directeur de la sécurité civile ;
Un officier de sapeurs-pompiers professionnels ;
Un adjudant ou un sergent de sapeurs-pompiers professionnels, instructeur d’entraînement physique spécialisé ;
Un caporal de sapeurs-pompiers professionnels ;
Un médecin de sapeurs-pompiers.
Des correcteurs et les examinateurs sont désignés par le directeur départemental des services d’incendie et de secours. Lorsqu’ils ne sont pas membres du jury, ils délibèrent avec le jury avec voix consultative.
Le jury peut valablement délibérer dés lors que trois de ses membres sont présents. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.