Article (Décret n° 93-515 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de La Poste et au corps des cadres de France Télécom)
Art. 6. - Le nombre de participations aux épreuves des concours prévus aux 2° et 3° de l’article 5 ci-dessus pour l’accès à chacun des corps régis par le présent décret est limité à trois par an.