Article (Décret du 24 septembre 1993 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))
Par décret du Président de la République en date du 24 septembre 1993 :
M. Daniel Chabanol, président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, président de chambre à la cour administrative d’appel de Lyon, est radié du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel à compter du 12 juillet 1993, date de sa nomination en qualité de conseiller d’Etat.
M. Georges-Daniel Marillia, président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, est radié du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel à compter du 1er septembre 1993, date de sa nomination en qualité de conseiller d’Etat.