Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 24 septembre 1993 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 24 septembre 1993 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))
Par décret du Président de la République en date du 24 septembre 1993 : M. Daniel Chabanol, président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, président de chambre à la cour administrative d’appel de Lyon, est radié du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel à compter du 12 juillet 1993, date de sa nomination en qualité de conseiller d’Etat. M. Georges-Daniel Marillia, président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, est radié du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel à compter du 1er septembre 1993, date de sa nomination en qualité de conseiller d’Etat.