Article (Arrêté du 6 septembre 1993 portant constatation de l'Etat de catastrophe naturelle)
ANNEXE
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1989 à décembre 1990
Arrondissement de Grasse
Canton de Saint-Vallier-de-Thiey :
Commune du Tignet.
DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de juin 1989 à mars 1992
Arrondissement de Privas
Canton de La Voulte-sur-Rhône :
Commune de Saint-Georges-les-Bains.
DÉPARTEMENT DE L’AUBE
Inondations et coulées de boue du 28 avril 1993
Arrondissement de Troyes
Canton des Riceys :
Commune des Riceys.
Inondations et coulées de boue du 29 au 30 avril 1993
Arrondissement de Nogent-sur-Seine
Canton de Marcilly-le-Hayer :
Commune de Pouy-sur-Vannes.
Arrondissement de Troyes
Canton d’Aix-en-Othe :
Communes d’Aix-en-Othe, Paisy-Cosdon, Rigny-le-Ferror Saint-Benoist-sur-Vanne, Saint-Mards-en-Othe.
Canton d’Ervy-le-Châtel :
Commune d’Auxon.
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier à décembre 1992
Arrondissement d’Aix-en-Provence
Canton de Gardanne :
Commune de Mimet.
DÉPARTEMENT DU CHER
Inondations et coulées de houe du 30 avril 1993
Arrondissement de Bourges
Canton de Sancerre :
Communes de Bannay, Menetou-Ratel, Sury-en-Vaux, Verdigny.
Arrondissement de Saint-Amand-Montrond
Canton de Châteauneuf-sur-Cher :
Communes de Vallenay, Chambon, Châteauneuf-sur-Cher Saint-Loup-des-Chaumes.
Arrondissement de Vierzon
Canton de Lury-sur-Amon :
Communes de Lury-sur-Arnon, Méreau.
Canton de Vierzon :
Communes de Méry-sur-Cher, Saint-Hilaire-de-Court, Thénioux.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1989 à octobre 1992
Arrondissement de Bourges
Canton de Charost :
Commune de Civray.
Canton de Vailly-sur-Sauldre :
Commune du Noyer.
Arrondissement de Saint-Amand-Montrond
Canton de La Guerche-sur-l’Aubois :
Commune de La Guerche-sur-l’Aubois.
Canton de Saint-Amand-Montrond :
Commune de La Groutte.
Arrondissement de Vierzon
Canton de Mehun-sur-Yèvre :
Commune de Berry-Bouy.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier 1991 à octobre 1992
Arrondissement de Vierzon
Canton de Vierzon :
Commune de Vierzon.
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de juin 1989 à décembre 1990
Arrondissement de Nyons
Canton de Saint-Paul-Trois-Châteaux :
Commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1989 à décembre 1992
Arrondissement de Muret
Canton de Rieumes :
Communes de Plagnole, Sajas, Montastruc-sur-Saves.
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Boulogne-sur-Gesse :
Commune de Saint-Pé-Delbosc.
Canton de L’Isle-en-Dodon :
Communes de Molas, Puymaurin.
Arrondissement de Toulouse
Canton de Cadours
Commune de Cox.
Canton de Toulouse-XI :
Commune de Portet-sur-Garonne.
Canton de Villemur-sur-Tarn :
Commune de Layrac-sur-Tao.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier 1991 à décembre 1992
Arrondissement de Toulouse
Canton de Fronton :
Communes de Bouloc, Bruguiéres, Castelnau-d’Estrétefonds, Labastide-Saint-Sernin.
Canton de Montastruc-la-Conseillère :
Commune de Montastruc-la-Conseillère.
Canton de Toulouse Centre :
Commune de Saint-Loup-Cammas.
Canton de Toulouse-VIII :
Commune de Montrabé.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier à décembre 1992
Arrondissement de Muret
Canton de Muret :
Commune de Pinsaguel.
DÉPARTEMENT DE L’INDRE
Mouvemements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1989 à décembre 1991
Arrondissement du Blanc
Canton de Mézières-en-Brenne :
Commune de Sainte-Gemme.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier à septembre 1992
Arrondissement de Châteauroux
Canton de Valençay :
Commune de Vicq-sur-Nahon.
Arrondissement d’Issoudun
Canton de Saint-Christophe-en-Bazelle :
Commune de Chabris.
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier à décembre 1991
Arrondissement de Loches
Canton de Ligueil :
Commune de Bournan.
Canton de Loches :
Commune de Chambourg-sur-Indre.
Canton de Preuilly-sur-Claise :
Commune de Charnizay.
Arrondissement de Tours
Canton de Montlouis-sur-Loire :
Commune de Montlouis-sur-Loire.
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1989 à juillet 1992
Arrondissement de Blois
Canton de Blois I :
Commune de Saint-Denis-sur-Loire.
Canton de Contres
Communes de Candé-sur-Beuvron, Monthou-sur-Bièvre.
Canton d’Herbault :
Commune d’Orchaise.
Canton de Montrichard
Commune de Chissay-en-Touraine.
Canton d’Ouzouer-le-Marché :
Communes de Moisy, Ouzouer-le-Marché.
Canton de Saint-Aignan-sur-Cher :
Communes de Chérmery, Saint-Aignan-sur-Cher.
Arrondissement de Romorantin-Lanthenay
Canton de Neung-sur-Beuvron :
Commune de Montrieux-en-Sologne.
Canton de Romorantin-Nord
Communes de Millançay, Vernou-en-Sologne.
Canton de Romorantin-Sud :
Commune de Villeherviers.
Arrondissement de Vendôme
Canton de Selommes :
Commune d’Epiais.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier 1991 à juillet 1992
Arrondissement de Blois
Canton de Bracieux :
Communes de Bracieux, Mont-près-Chambord.
Canton de Montrichard :
Commune d’Ange.
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Inondations et coulées de boue du 30 avril 1993 Arrondissement de Montargis
Canton d’Amilly :
Commune d’Amilly.
Canton de Châteaurenard
Commune de La Selle-en-Hermoy.
Canton de Châtillon-sur-Loire :
Commune d’Autry-le-Châtel.
Canton de Courtenay :
Communes de Chantecoq, Courtemaux, Saint-Hilaire-les-Andrésis, Saint-Loup-de-Gonois, La Selle-sur-le-Bied, Thorailles,
Canton de Montargis
Commune de Montargis.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1989 à décembre 1992
Arrondissement de Montargis
Canton d’Amilly :
Commune de Conflans-sur-Loing.
Canton de Châlette-sur-Loing :
Communes de Cepoy, Châlette-sur-Loing, Paucourt.
Canton de Châteaurenard
Communes de Châteaurenard, Triguères.
Canton de Châtillon-Coligny :
Communes d’Aillant-sur-Milleron, Montcresson, Sainte-Geneviève-des-Bois.
Canton de Châtillon-sur-Loire :
Commune de Beaulieu-sur-Loire.
Canton de Courtenay :
Communes de La Chapelle-Saint-Sépulcre, Louzouer.
Canton de Ferrières :
Communes de Fontenay-sur-Loing, Grisolles.
Canton de Gien :
Communes du Moulinet-sur-Solin, Saint-Brisson-sur-Loire, Saint-Martin-sur-Ocre.
Canton de Lorris
Communes de La Cour-Marigny, Oussoy-en-Gâtinais
Arrondissement d’Orléans
Canton d’Artenay :
Commune d’Artenay.
Canton de Châteauneuf-sur-Loire :
Commune de Fay-aux-Loges.
Canton de Cléry-Saint-André :
Commune de Cléry-Saint-André.
Canton de Meung-sur-Loire :
Commune du Bardon.
Canton de Neuville-aux-Bois :
Commune de Bougy-lez-Neuville.
Canton de Patay
Communes de Bricy, Patay.
Canton de Saint-Jean-le-Blanc :
Commune de Saint-Denis-en-Val.
Arrondissement de Pithiviers
Canton de Beaune-la-Rolande :
Communes de Chambon-la-Forêt. Montliard. Saint-Loup-des-Vignes, Saint-Michel.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier 1991 à décembre 1992
Arrondissement de Montargis
Canton d’Amilly
Commune de Lombreuil.
Canton de Courtenay
Commune de Thorailles.
Arrondissement d’Orléans
Canton d’Artenay :
Commune de Chevilly.
Canton de Chécy :
Communes de Boigny-sur-Bionne, Bou, Donnery. Canton de Saint-Jean-de-la-Ruelle :
Commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Arrondissement de Pithiviers
Canton de Beaune-la-Rolande :
Commune de Boiscommun.
Canton de Pithiviers
Commune de Bouzonville-aux-Bois.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier à décembre 1992
Arrondissement de Montargis
Canton d’Amilly :
Communes d’Amilly, Chevillon-sur-Huillard, Saint-Maurice-sur-Fessard, Villemandeur.
Canton de Bellegarde
Commune de Ladon.
Canton de Châteaurenard
Commune de Saint-Germain-des-Prés.
Canton de Ferrières-en-Gâtinais
Commune de Girolles.
Canton de Lorris
Communes de Chailly-en-Gâtinais, Lorris, Thimory, Varennes. Changy.
Arrondissement d’Orléans
Canton de Beaugency :
Commune de Baule.
Canton de Châteauneuf-sur-Loire
Commune de Châtenoy.
Canton de Chécy :
Commune de Chécy.
Canton de La Ferté-Saint-Aubain :Canton
Commune de La Ferté-Saint-Aubin.
Canton d’Ingre :
Commune d’Ormes.
Canton de Jargeau :
Commune d’Ouvrouër-les-Champs.
Canton de Meung-sur-Loire :
Commune de Huisseau-sur-Mauves.
Canton de Neuville-aux-Bois :
Communes d’Ingrannes, Trainou.
Canton d’Orléans-Bannier :
Commune d’Orléans.
Canton d’Orléans-Bourgogne :
Commune d’Orléans.
Canton d’Orléans-Carmes :
Commune d’Orléans.
Canton d’Orléans Saint-Marc-Argonne :
Commune d’Orléans.
Canton d’Orléans Saint-Manceau :
Commune d’Orléans.
Canton d’Orléans La Source :
Commune d’Orléans.
Canton de Saint-Jean-de-Braye :
Commune de Saint-Jean-de-Braye.
Arrondissement de Pithiviers
Canton de Beaune-la-Rolande :
Commune de Nancray-sur-Rimarde.
DÉPARTEMENT DE MEURTRE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse d’août 1989 à décembre 1992
Arrondissement de Nancy
Canton de Jarville-la-Malgrange
Commune d’Heillecourt.
Canton de Neuves-Maisons :
Commune de Chaligny.
Canton de Saint-Max :
Commune d’Essey-lès-Nancy.
Arrondissement de Toul
Cantons de Toul-Nord et Sud :
Commune de Toul.
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1989 à juillet 1992
Arrondissement de Clamecy
Canton de Tannay :
Commune de Saizy.
DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 2 au 3 juin 1992
Arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe
Canton de Trélon :
Commune de Féron.
Inondations et coulées de boue du 30 avril 1993
Arrondissement de Lille
Canton de Seclin :
Commune de Seclin.
Arrondissement de Valenciennes
Canton de Valenciennes-Sud :
Commune de Monchaux-sur-Ecaillon.
DÉPARTEMENT DE L’OISE
Inondations et coulées de boue du 29 avril 1993
Arrondissement de Compiègne
Canton d’Estrées-Saint-Denis :
Communes d’Hémévillers, Montmartin.
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 29 mai 1992
Arrondissement d’Arras
Canton de Pas-en-Artois :
Commune de Puisieux.
Inondations et coulées de boue du 9 juin 1992
Arrondissement de Béthune
Canton d’Auchel :
Commune de Burbure.
Canton de Lillers
Commune de Lillers.
Inondations et coulées de houe du 20 au 21 juillet 1992
Arrondissement de Boulogne-sur-Mer
Canton de Boulogne-sur-Mer Nord-Ouest :
Commune de Wimereux.
Cantons de Boulogne-sur-Mer Sud et Nord :
Commune de Boulogne-sur-Mer.
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de juin 1989 à décembre 1992
Arrondissement du Mans
Canton du Mans-Nord-Campagne :
Commune de Coulaines.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier 1991 à décembre 1992
Arrondissement de La Flèche
Canton de Sablé-sur-Sarthe :
Commune de Sablé-sur-Sarthe.
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Eboulement rocheux du 30 octobre 1992
Arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne
Canton de Saint-Michel-de-Maurienne :
Commune de Saint-Michel-de-Maurienne.
Eboulement rocheux du 29 au 30 novembre 1992 Arrondissement d’Albertville
Canton de Moûtiers :
Commune de Fontaine-le-Puits.
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1989 à décembre 1992
Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Canton de Houdan :
Commune de Bazainville.
Canton d’Aubergenville :
Commune de Maule.
Arrondissement de Rambouillet
Canton de Montfort-l’Amaury :
Commune de Boissy-Sans-Avoir. Canton de Rambouillet :
Communes d’Orphin, Le Perray-en-Yvelines.
Arrondissement de Versailles
Canton de Montigny-le-Bretonneux :
Commune de Montigny-le-Bretonneux.
Canton de Vélizy-Villacoublay :
Commune de Vélizy-Villacoublay.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier 1991 à décembre 1992
Arrondissement de Rambouillet
Canton de Chevreuse :
Commune de Voisins-le-Bretonneux.
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
Canton du Pecq
Commune de Fourqueux.
Arrondissement de Versailles
Canton de Saint-Cyr-l’Ecole :
Commune de Saint-Cyr-l’Ecole.
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1989 à décembre 1991
Arrondissement de Bressuire
Canton d’Argenton-Château :
Commune de Saint-Pierre-à-Champ.
DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1989 à décembre 1991
Arrondissement de Brignoles
Canton de Saint-Maximin :
Commune de Saint-Zacharie.
Arrondissement de Draguignan
Canton du Luc-en-Provence :
Commune des Mayons.
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Inondations et coulées de boue du 28 avril 1993
Arrondissement d’Auxerre
Canton de Ligny-le-Châtel :
Commune de Ligny-le-Châtel.
Inondations et coulées de boue du 30 avril 1993
Arrondissement d’Auxerre
Canton d’Aillant-sur-Tholon :
Communes de Branches, Champvallon, Fleury-la-Vallée, Guet chy, Laduz, Neuilly.
Canton d’Auxerre Nord-Ouest :
Commune d’Appoigny. Canton de Chablis :
Communes de Beine, Chablis. Canton de Joigny :
Commune de Champlay
Canton de Seignelay :
Commune de Gurgy.
Arrondissement d’Avallon
Canton de Tonnerre :
Communes de Collan, Fleys, Viviers.
Arrondissement de Sens
Canton de Chéroy :
Commune de Villeneuve-la-Dondagre.
Canton de Sens Ouest :
Communes de Collemiers, Cornant, Egriselles-le-Bocage.
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier 1991 à décembre 1992
Arrondissement de Palaiseau
Canton de Juvisy-sur-Orge :
Commune de Juvisy-sur-Orge.
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de juin 1989 à décembre 1992
Arrondissement de Créteil
Canton de Valenton :
Commune de Valenton