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Article (Arrêté du 1er septembre 1993 relatif aux modalités du contrôle financier sur l'Agence du médicament)

Article (Arrêté du 1er septembre 1993 relatif aux modalités du contrôle financier sur l'Agence du médicament)


Art. 1er. - Le contrôle financier auquel est soumise l’Agence du médicament est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre du budget et placé sous son autorité.