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Article (Décret n° 93-644 du 26 mars 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du livre IV du code de la sécurité sociale et relatif à la surveillance post-professionnelle (partie Décrets))

Article (Décret n° 93-644 du 26 mars 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du livre IV du code de la sécurité sociale et relatif à la surveillance post-professionnelle (partie Décrets))


Art. 1er. - Au premier alinéa de l’article D. 461-23 du code de la sécurité sociale, les mots : « à l’article D. 461-5 » sont remplacés par les mots : « aux tableaux de maladies professionnelles n° 25 et n° 44 ».