Article (Décret n° 93-636 du 26 mars 1993 portant virement de crédits)
Art. 2. - Sont ouverts sur 1993 une autorisation de programme de 17 000 000 F et un crédit de paiement de 18 200 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.