Article (Arrêté du 10 mars 1993 portant création du comité spécial d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès)
Art. 1er. - Il est créé à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès un comité spécial d’hygiène et de sécurité ayant compétence pour connaître dans le cadre des dispositions du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé de toutes les questions concernant cet établissement.