Article (Arrêté du 16 juin 1993 portant agrément d'instruments, installations et appareils utilisés pour l'immobilisation, l'étourdissement et la mise à mort des animaux de boucherie, de charcuterie, de basse-cour et des gibiers d'élevage destinés à l'abattage)
Art. 1er. - L’appareil désigné ci-après est agréé pour la contention des gros bovins et des veaux abattus rituellement.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 146 du 26 juin 1993, page 9099.