Article (Arrêté du 24 décembre 1993 portant modification de l'arrêté du 14 mai 1993 relatif à l'industrie du verre)
Art. 1er. - Au titre Ier de l'arrêté du 14 mai 1993 susvisé, il est inséré, après l'article 1.1, un article 1.2 ainsi rédigé:
« Art. 1.2. - Pour l'application du présent arrêté, il est fait usage des définitions suivantes:
« Flux massique: une quantité pondérale de polluant par unité de temps.
« Flux spécifique: une quantité pondérale de polluant rapportée à une quantité pondérale de verre fondu.
« Capacité de production: la quantité maximale de verre fondu susceptible d'être tirée journellement des fours.
« Verres non "spéciaux": tous les verres silico-sodo-calciques ou silico-potasso-calciques qui sont à la base de la fabrication de la majorité (plus de 90 p. 100) des objets en verre, et en particulier du verre plat et du verre creux.
« Cristal au plomb: verre contenant une teneur non négligeable en plomb tel que défini par la norme NF 30-004.
« Verres techniques dits "spéciaux": verres n'appartenant pas aux catégories précédentes.
« Verres oxydés au sulfate: verres contenant plus de 0,1 p. 100 de SO3.
« Par dérogation, le préfet peut soumettre aux dispositions relatives aux verres oxydés au sulfate certains verres dont la teneur finale en SO3 est inférieure à 0,1 p. 100 mais dont la fabrication nécessite une utilisation importante de sulfates.
« Verres oxydés au nitrate: verres pour lesquels, pour l'oxydation du bain, sont utilisées une ou plusieurs matières premières au nitrate.
« Verres affinés au chlorure: verres pour lesquels, pour l'affinage du bain, sont utilisées une ou plusieurs matières premières au chlorure.
« Durée de vie d'un four (ou la campagne d'un four): la période qui s'étend entre la construction et la reconstruction du four ou entre deux reconstructions.
« Réparation intermédiaire: intervention réalisée en cours de campagne,
limitée à l'entretien, la maintenance, la réparation ou le remplacement de certains éléments de l'installation en vue de maintenir son bon état de fonctionnement jusqu'à la fin de la campagne. »