Article (Arrêté du 5 janvier 1994 relatif au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires du département de la Mayenne)
Art. 8. - A l'occasion des contrôles d'introduction réglementaires, les A.S.D.A. ou les D.A.V. des animaux achetés doivent être retournés au directeur des services vétérinaires du département où est située l'exploitation de l'éleveur-acheteur.
Pour ce qui concerne les ateliers d'engraissement dérogataires au sens des articles 16, et 18 des arrêtés techniques concernant respectivement la tuberculose, la brucellose bovine et la leucose bovine enzootique visés à l'article 3 du présent arrêté, non soumis à des contrôles individuels, les A.S.D.A. ou les D.A.V. des animaux achetés doivent être retournés sans délai au directeur des services vétérinaires du département où est située l'exploitation de l'éleveur-acheteur, à l'exception des D.A.V. des veaux destinés au circuit veaux de boucherie qui seront conservés jusqu'à l'abattoir, conformément à l'article de l'arrêté du 12 août 1993 susvisé.