Article (Décret no 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports)
Art. 7. - Un arrêté conjoint du ministre chargé de la jeunesse et des sports et du ministre chargé du tourisme fixe les conditions dans lesquelles le directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs peut être chargé, sous l'autorité du préfet du département, de l'exercice de missions se rattachant au tourisme associatif et social.
TITRE III
LES ETABLISSEMENTS PUBLICS