Article (Arrêté du 5 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1991 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et techniciens de la recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication)
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 5 juillet 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
« Art. 2. - La composition des commissions administratives paritaires mentionnées à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0012 du 15/01/94 Page 813 a 814
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(Le reste sans changement.)