Article (Arrêté du 18 février 1994 portant homologation d'un label)
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 février 1994, est homologué, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de parution au Journal officiel, le règlement technique du label no 21-93 « veau de boucherie nourri au lait entier » détenu par l'association de certification des labels Atlantique Anjou Vendée (Aclave), maison de l'agriculture, 21, boulevard Réaumur, 85013 LA ROCHE-SUR-YON CEDEX.
Le règlement technique peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la pêche.