Article (Arrêté du 26 janvier 1994 fixant la composition et le rôle de la commission des emplois d'agent comptable prévue à l'article 5 de l'arrêté du 5 août 1985 modifié)
Art. 5. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.