Article (Arrêté du 12 janvier 1994 relatif à la déclaration d'activité prévue à l'article 12 du décret no 93-1035 du 31 août 1993 relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives)
Art. 4. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.