Article (Arrêté du 10 février 1994 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 9 août 1990 fixant la composition du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est complété par les dispositions suivantes:
« Des correcteurs peuvent être désignés pour participer avec les membres du jury à la correction des trois épreuves obligatoires d'admissibilité. Ils délibèrent avec le jury avec voix consultative pour l'attribution de notes des épreuves qu'ils ont corrigées. »