Article (Arrêté du 20 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1992 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires)
Art. 3. - La section A de l'annexe de l'arrêté du 14 septembre 1992 susvisé est complétée et modifiée conformément aux annexes II, III et VI du présent arrêté.