Article (Arrêté du 19 janvier 1994 fixant le montant de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des professeurs techniques de l'enseignement maritime exerçant les fonctions de professeur - chef de travaux)
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de responsabilité instituée par le décret du 19 janvier 1994 susvisé est fixé à 10 000 F.