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Article (Arrêté du 14 décembre 1993 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Ardennes)

Article (Arrêté du 14 décembre 1993 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Ardennes)

Art. 1er. - Dans le département des Ardennes, dont le siège de la direction départementale est fixé 13, avenue du Général-de-Gaulle, 08000 Charleville-Mézières, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et services dont les communes d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0029 du 04/02/94 Page 1929
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